Agriculture
Noëlle Lenoir juge l'amende de Bruxelles "prohibitive" et "inadaptée"
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
VALENCIENNES, 11 avr (AFP) - La ministre déléguée aux Affaires européennes Noëlle Lenoir a déclaré vendredi à Valenciennes (Nord) qu'elle estimait que l'amende infligée par la Commission européenne à six fédérations agricoles françaises était "prohibitive" et inadaptée.
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Le taux de l'amende "n'est pas adapté à une organisation syndicale agricole. C'est un taux qui peut toucher une grande entreprise ou un secteur d'activité", mais qui est de nature à "déstabiliser une organisation à vocation syndicale", a-t-elle expliqué.
"Je crains qu'il y ait eu une certaine ambiguïté (..) car l'argument évoqué par la Commission est celui de l'atteinte aux droits des consommateurs, qui auraient été lésés par l'accord sur les prix", a déclaré Mme Lenoir.
Or pour la ministre française, cet accord "a permis d'augmenter la marge des agriculteurs, mais n'a pas conduit à une augmentation des prix pour le consommateur".
En déplacement à Valenciennes pour visiter des sites réhabilités grâce à des fonds européens, la ministre a reçu en sous-préfecture une délégation d'agriculteurs de la FDSEA, à l'issue d'une manifestation dans les rues de la ville.
Elle s'est engagée à "prendre contact dès (son) retour à Bruxelles" avec le commissaire européen à l'agriculture Franz Fischler et a assuré aux manifestants que le gouvernement allait procéder à "une étude approfondie" de ce problème "pour que cette sanction ne reste pas définitive".
Dans la matinée, quelque 250 agriculteurs ont défilé dans la ville, revêtus de bâches noires et une corde passée au cou, pour protester contre l'amende de 16,7 millions d'euros annoncée la semaine dernière par la Commission européenne. Cette dernière reproche aux fédérations françaises d'avoir passé un accord en 2001 sur le prix d'achat de la viande avec les abattoirs.